LE MODE SCRUTIN DE LISTE

INFORMATIONS SUR LE NOUVEAU MODE DE SCRUTIN

Mollans compte aujourd’hui plus de 1000 habitants- Nous avons changé de mode de scrutin

C’est un scrutin de LISTE - ON DOIT VOTER LISTE ENTIERE-

(Toute rature entrainera un bulletin NUL- Le panachage est interdit)

Règle de calcul pour l’attribution des sièges pour l’élection du Conseil Municipal

* L’élection est acquise au premier tour si une des listes a recueillie la majorité absolue des suffrages exprimés (50% + 1 VOIX)

Exemple : Pour Mollans si une liste passe au premier tour elle obtient 12 élus.

* Pour se maintenir au second tour, il faut avoir obtenu 10 % des suffrages exprimés.

Plusieurs listes peuvent fusionner selon certaines règles très précises.

* Au second tour: La liste arrivée en tête obtient une prime majoritaire égale a la moitié des sièges - Les autres sièges sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle suivant les règles de la plus forte moyenne

Exemple : Pour Mollans, la liste qui arrive en tête obtiendra 11 élus,

les autres listes se repartiront les 4 sièges restants

Le conseil municipal élu désignera le maire

Puis une liste d’adjoint (parité obligatoire mais pas alternance)

Pour plus d’info vous pouvez télécharger – la calculette municipale -